Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://luxarmonie.com/

 

 

Dénomination sociale	MT MANAGEMENT
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée à associé unique (SAS)
Capital social	1 000,00 € (fixe)
SIREN	988 489 985
RCS	988 489 985 R.C.S. Paris
EUID	FR7501988489985
N° TVA intracommunautaire	FR32988489985
Siège social	200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Domiciliataire	HELLODOM (RCS 878 831 312)
Activité principale	E-commerce de produits non réglementés (luminaires et décoration)
Date d'immatriculation	27/06/2025
Email	contact@luxarmonie.com
WhatsApp (messages)	+33 7 56 83 85 41 — pas d'appel vocal

 

La marque commerciale Luxarmonie est exploitée par MT MANAGEMENT SAS. La société mère BATEG HOLDING (SIREN 945 010 742) est l'actionnaire de référence mais n'intervient pas directement dans l'exploitation du site.

 

Conformément à l'article 6 III de la loi LCEN, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial publié sur le site.

 

Nom et prénom	Clément CAVALLIER
Qualité	Responsable éditorial — Luxarmonie
Email	contact@luxarmonie.com

 

 

Société	Shopify Inc.
Adresse	150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web	https://www.shopify.com
Nature	Plateforme e-commerce et hébergement de la boutique en ligne

 

Le site https://luxarmonie.com/ est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de luminaires et d'objets de décoration intérieure. MT MANAGEMENT commercialise ses produits à destination d'une clientèle internationale de particuliers et de professionnels, depuis des ateliers et entrepôts partenaires situés en Europe et en Asie.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d'interruption programmée pour maintenance technique ou de force majeure. MT MANAGEMENT ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du service, quelle qu'en soit la cause.

 

5.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments constitutifs du site — textes, articles, descriptions produits, photographies, visuels d'ambiance, mises en scène, graphismes, logo, icônes, structure, architecture des pages, code source — sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants) et les conventions internationales applicables.

MT MANAGEMENT est propriétaire exclusif ou licencié de l'ensemble de ces droits. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, redistribution ou utilisation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de MT MANAGEMENT.

5.2 Utilisations interdites — images et visuels

Sont notamment expressément interdits, sans autorisation préalable écrite de MT MANAGEMENT :

–      L'utilisation des photographies produits ou visuels d'ambiance sur des sites de revente, marketplaces, boutiques tierces ou réseaux sociaux à titre commercial

–      L'intégration de nos contenus visuels dans des supports marketing, publicitaires ou éditoriaux tiers

–      Toute modification, recadrage, retouche ou altération de nos créations visuelles originales

–      Le téléchargement ou la capture d'écran de nos contenus à des fins de reproduction ou de diffusion commerciale

–      La copie ou le scraping de nos descriptions produits, textes ou contenus éditoriaux

5.3 Sanctions

Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute contrefaçon est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. MT MANAGEMENT surveille activement l'utilisation de ses contenus et se réserve le droit d'engager toute procédure judiciaire appropriée sans préavis, y compris pour des demandes de dommages et intérêts.

5.4 Marque

La dénomination « Luxarmonie » constitue une marque commerciale exploitée par MT MANAGEMENT SAS. Toute utilisation non autorisée de cette dénomination à des fins commerciales est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque et/ou de concurrence déloyale.

 

6.1 Liens vers des sites tiers

Le site luxarmonie.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. MT MANAGEMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques de confidentialité ou leurs politiques commerciales. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par MT MANAGEMENT.

6.2 Liens vers luxarmonie.com

Tout lien hypertexte pointant vers le site luxarmonie.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de MT MANAGEMENT, sauf pour les liens établis dans un cadre purement informatif ou éditorial non commercial. MT MANAGEMENT se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable à son image ou contraire à ses intérêts.

 

MT MANAGEMENT s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le site luxarmonie.com. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées.

La responsabilité de MT MANAGEMENT ne saurait être engagée pour :

–      Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site

–      L'indisponibilité temporaire ou permanente du site

–      Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

–      Des virus ou autres programmes malveillants transmis via le site ou des liens tiers

–      Des dysfonctionnements de liens hypertextes vers des sites tiers

MT MANAGEMENT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse https://luxarmonie.com/policies/privacy-policy

La gestion des cookies est détaillée dans cette même politique. Un bandeau de consentement aux cookies est mis en place sur le site conformément aux recommandations de la CNIL.

MT MANAGEMENT agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@luxarmonie.com

 

Les luminaires commercialisés sur luxarmonie.com sont des Équipements Électriques et Électroniques (EEE) soumis à la Directive européenne 2012/19/UE sur les DEEE, transposée en droit français par le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 modifié.

MT MANAGEMENT contribue financièrement à la collecte et au recyclage des luminaires en fin de vie via un éco-organisme agréé. Les produits portant le symbole de la poubelle barrée d'une croix ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères ordinaires. Ils doivent être déposés dans une déchetterie habilitée, un point de collecte DEEE agréé, ou remis à un distributeur lors de l'achat d'un produit similaire neuf.

 

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (RGSP), entré en vigueur le 13 décembre 2024, MT MANAGEMENT s'engage à ne commercialiser que des produits sûrs au sens de ce règlement.

À ce titre, MT MANAGEMENT met en œuvre les obligations suivantes :

–      Évaluation des risques des produits commercialisés sur luxarmonie.com avant leur mise en vente

–      Traçabilité des produits permettant d'identifier les fournisseurs et fabricants

–      Mise en place de procédures de rappel ou de retrait en cas de détection d'un produit présentant un risque pour la sécurité des utilisateurs

–      Information des autorités compétentes (DGCCRF) en cas d'incident de sécurité grave

En cas de doute sur la sécurité d'un produit reçu ou constaté en cours d'utilisation, contactez immédiatement notre service client à contact@luxarmonie.com. MT MANAGEMENT traitera toute signalement de sécurité en priorité.

Le non-respect de ce règlement peut entraîner des sanctions pouvant atteindre 600 000 € ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.

 

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA — Digital Services Act), applicable depuis le 17 février 2024, et à la loi française n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), MT MANAGEMENT respecte les obligations de transparence applicables aux plateformes en ligne.

Luxarmonie est une boutique en ligne de taille intermédiaire non soumise aux obligations renforcées réservées aux très grandes plateformes (plus de 45 millions d'utilisateurs actifs). MT MANAGEMENT se conforme néanmoins aux obligations de base du DSA, notamment :

–      Identification claire de l'éditeur et du directeur de publication

–      Transparence sur les pratiques publicitaires et le ciblage (voir Politique de Confidentialité)

–      Absence de publicité ciblée fondée sur des données sensibles

–      Absence de publicité ciblée à destination des mineurs

Pour tout signalement de contenu illicite ou de problème relatif à nos obligations numériques, contactez : contact@luxarmonie.com

 

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, MT MANAGEMENT a adhéré au dispositif de médiation du Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) pour le règlement amiable des litiges de consommation.

 

Médiateur	CM2C — Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs
Site web	www.cm2c.net
Email	cm2c@cm2c.net
Adresse	14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Plateforme européenne ODR	https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir préalablement contacté le service client de Luxarmonie par écrit (email à contact@luxarmonie.com) et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

 

L'ensemble des photographies, visuels produits, images d'ambiance et contenus graphiques publiés sur le site luxarmonie.com sont :

–      Soit des créations originales propriété exclusive de MT MANAGEMENT SAS

–      Soit des visuels produits fournis par nos ateliers et fournisseurs partenaires, utilisés sous licence commerciale

–      Soit des images acquises auprès de banques d'images sous licence commerciale

Aucun contenu visuel tiers protégé par des droits d'auteur n'est utilisé sans autorisation. Toute utilisation des visuels du site sans autorisation écrite préalable de MT MANAGEMENT constitue une violation du droit d'auteur susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Pour toute demande relative à l'utilisation de nos contenus visuels : contact@luxarmonie.com

 

MT MANAGEMENT SAS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité de commerce en ligne. Les coordonnées de l'assureur sont disponibles sur demande auprès de notre service client à contact@luxarmonie.com.

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, et en l'absence de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicable aux consommateurs dans leur pays de résidence.

 

 

Email	contact@luxarmonie.com
WhatsApp (messages uniquement)	+33 7 56 83 85 41 — pas d'appel vocal
Courrier postal	MT MANAGEMENT SAS — 200 rue de la Croix Nivert — 75015 Paris, France
Disponibilité	7j/7 — réponse sous 24 à 48 heures ouvrées

 

Pour toute demande relative à l'utilisation de nos contenus, à un droit de rectification ou à un retrait de contenu, merci d'envoyer un email à contact@luxarmonie.com avec l'objet « Demande juridique ».